Introduction
En accédant à www.professeurparticulier.ca, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.
www.professeurparticulier.ca se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes CGU, en mettant en ligne la nouvelle version sur le site.
1. Objet du site
www.professeurparticulier.ca est un site internet de petites annonces de cours particuliers.
Il facilite la mise en relation entre élèves et professeurs.
L’utilisation, l’inscription et la publication des annonces sont gratuites, seule la mise en relation est payante et à la charge de l’élève ou du professeur.
Retrouvez le Principe du site / Comment ça marche ?
2. Création du compte
2.1 Conditions de base
Vous devez être majeur pour utiliser les services de www.professeurparticulier.ca.
Le compte ne doit pas comporter d’informations fausses, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
2.2 Qualification du compte
La création d’un compte est gratuit pour les particuliers et payant pour les ‘Entreprises’.
Est considéré comme ‘Entreprise’ :
- les organismes (association, société…)
- les personnes qui disposent de locaux dédiés aux cours (salle, studio…)
- un groupement d’individus
www.professeurparticulier.ca se réserve le droit de requalifier un type de compte à sa seule appréciation, même longtemps après sa création.
Le titulaire du compte requalifié se devra de payer des frais de parution pour 6 mois ou 1 an s’il souhaite que ses annonces apparaissent sur le site. S’il ne souhaite pas s'acquitter de ces frais, ses annonces et son compte seront désactivés.
Si le titulaire du compte a déjà payé une offre réservée aux seuls particuliers avant sa requalification en ‘Entreprise’, ses annonces apparaîtront comme ‘Entreprise’ mais sur une durée inférieure, calculée au prorata de la somme versée.
www.professeurparticulier.ca ne procède à aucun remboursement ou avoir d’aucune sorte.
2.3 Validation
www.professeurparticulier.ca valide chaque compte et se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité un compte qui ne serait pas conforme à l’objet du site et ses CGU, sans avoir à fournir de justification.
Les comptes avec adresse email invalide sont supprimés.
3. Dépôt d’annonce(s)
3.1 Conditions
Le dépôt d’annonce(s) est gratuit et limité à une par catégorie et par type Elève/Professeur.
L'annonce ne doit pas comporter d’informations fausses, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
Chaque annonce ne doit pas comporter dans sa description d’éléments permettant de retrouver directement les coordonnées de l’auteur sans passer par le système de www.professeurparticulier.ca.
www.professeurparticulier.ca supprime ces annonces, après 2 emails de relance invitant l’auteur à modifier les annonces en question.
3.2 Validation
www.professeurparticulier.ca valide chaque annonce et se réserve le droit de supprimer une annonce non conforme ou ne concernant pas directement la catégorie, sans avoir à fournir de justification.
Chaque modification de l'annonce demande une validation par nos services. Celle-ci intervient en général sous 24h00 maximum.
Dans certaines conditions, il se peut que l'annonce ne soit validée que plusieurs jours après.
Le titulaire du compte ne peut en aucun cas en
escompter une quelconque indemnité, même s'il a souscrit à une offre payante.
Le titulaire d’un compte ayant déjà payé une offre et ayant toutes ses annonces invalidées, pour quelques raisons que ce soit, devra modifier ses annonces pour permettre leurs parutions.
www.professeurparticulier.ca ne procède à aucun remboursement ou avoir d’aucune sorte.
4. Fonctionnement du compte et des annonces
4.1 Actualisation
Chaque annonce peut être actualisée régulièrement pour confirmer que l’offre est toujours d’actualité.
Les annonces non actualisées sont supprimées, après être passées d’un statut Vert à Gris pour finir à Rouge, expliquant leur ancienneté. Chaque compte reçoit plusieurs emails au cours de la vie de ses annonces, afin de l’informer de la modification de leurs statuts.
4.2 Offres payantes & tarifs
Les tarifs des offres payantes sont indiqués en euros (EUR) TTC ou dans la monnaie locale du pays.
www.professeurparticulier.ca se réserve le droit de modifier ses tarifs et services quand bon lui semble.
La fourniture d'un service payant étant immédiate et complète après le paiement, vous renoncez au délai de rétractation de 14 jours dès l'utilisation du service (affichage de vos coordonnées ou de celles d'un tiers, mise en avant de vos annonces...)
4.3 Email
Chaque compte reçoit les lettres d’information de www.professeurparticulier.ca par email.
Pour ne plus recevoir d’email, le titulaire du compte doit supprimer son compte.
Un email est également envoyé à chaque internaute qui dépose son adresse email pour recevoir les coordonnées d’une annonce.
Cet internaute peut recevoir par ailleurs des lettres d’information de www.professeurparticulier.ca. Il peut demander par l’interface de contact à ne plus les recevoir, mais il perd dans ce cas les points qui restaient liés à son adresse email et toutes les informations liées à cette adresse.
4.4 Suppression du compte
Le titulaire d’un compte peut supprimer son compte dans l’interface de gestion, quand il le souhaite. Il recevra un dernier email lui confirmant la suppression définitive de son compte et de toutes ses informations.
Une adresse email qui deviendrait invalide entraîne la suppression du compte.
Les comptes sans aucune connexion depuis un certain temps sont automatiquement supprimés.
4.5 Mise en relation
Toutes les mises en relation par message électronique via www.professeurparticulier.ca sont vérifiées, puis transmises au destinataire.
www.professeurparticulier.ca se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés. S’il s’agit manifestement de courriers indésirables ou de messages ne correspondant pas à l’objet du site, www.professeurparticulier.ca filtre ces messages et peut contacter directement l’expéditeur.
www.professeurparticulier.ca se réserve le droit de limiter ou de supprimer les mises en relation effectuées dans l'objectif de proposer un service, un site, un produit concurrent ou tout autre produit ou service n'ayant aucun rapport avec l'objet du site.
Même si des affichages de coordonnées ont été achetés, aucun remboursement ou avoir d’aucune sorte ne pourra être fait.
www.professeurparticulier.ca, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations de cours des élèves ou des professeurs, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces, la qualification des professeurs, leur numéro de téléphone …
www.professeurparticulier.ca met en relation les professeurs et les élèves mais ne peux pas garantir que chaque contact donnera lieu à un cours.
Le bon sens et les consignes de sécurité du site doivent être respectées.
Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial ou de proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières.
Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes résultant des cours obtenus par le biais de www.professeurparticulier.ca.
5. Stipulations diverses
www.professeurparticulier.ca ne saurait garantir une disponibilité du site.
www.professeurparticulier.ca se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications aux services proposés par le site sans que les professeurs ou les élèves puissent en escompter une quelconque indemnité.